CGV
Accompagnements en santé naturelle
Association NATURO-FORM
Article 1 – Identification de l’association
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux accompagnements proposés par :
Association NATURO-FORM
Association déclarée (loi 1901)
SIREN : 518 817 747
SIRET : 518 817 747 00018
TVA intracommunautaire : FR80 518 817 747
Adresse : 1er étage, 15 rue Saint Côme, 17000 La Rochelle
Activité : organisations associatives (NAF 94.99Z / 94.99Y)
Article 2 – Nature des accompagnements
Les accompagnements proposés par l’association NATURO-FORM relèvent de la santé naturelle, du bien-être, de la prévention et de l’éducation à la santé.
Ils peuvent porter notamment sur :
la nutrition,
l’hygiène de vie,
l’éducation à la santé,
des approches psychocorporelles douces.
⚠️ Ces accompagnements ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Aucun diagnostic médical n’est posé, aucun traitement n’est prescrit.
Article 3 – Modalités des accompagnements
Les accompagnements se déroulent :
soit en visioconférence,
soit en présentiel, selon les modalités précisées lors de la réservation.
L’accompagnement se déroule généralement en deux temps :
Un bilan initial visant à définir les objectifs et le cadre de l’accompagnement.
Des séances d’accompagnement et de prévention, personnalisées selon les besoins de la personne accompagnée.
Article 4 – Participation financière solidaire
Les accompagnements donnent lieu à une participation financière solidaire, constituant une ressource essentielle au fonctionnement de l’association.
À titre indicatif :
Bilan initial (1h30) : 50 €
Accompagnement et prévention (1h) : 40 €
💡 En cas de difficulté financière, une adaptation de la participation peut être envisagée sur simple demande auprès de l’association.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible à l’avance lors de la réservation.
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe, plateforme de paiement sécurisée.
La réservation est considérée comme définitivement confirmée après paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement via l’outil Calendly.
Article 6 – Conditions de modification et d’annulation
6.1 Modification de rendez-vous
La modification (report) d’un rendez-vous est possible jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.
La demande doit être effectuée via le lien Calendly reçu ou par e-mail.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué.
Le paiement est automatiquement reporté sur le nouveau créneau.
Toute demande de modification effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être refusée ou donner lieu à une nouvelle réservation avec paiement.
6.2 Annulation de rendez-vous
🕒 Annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous
Annulation possible sans frais.
Remboursement intégral via Stripe.
Délai de remboursement : 5 à 10 jours ouvrés (selon l’établissement bancaire).
⏰ Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous
Aucun remboursement ne sera effectué.
Le rendez-vous est considéré comme dû.
6.3 Absence au rendez-vous
En cas de non-présentation sans annulation préalable :
Aucun remboursement ne sera accordé.
Le créneau est considéré comme perdu.
Article 7 – Cas de force majeure
En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties (maladie grave, incident technique majeur, etc.) empêchant la réalisation de l’accompagnement :
Un report sans pénalité pourra être proposé.
Les modalités seront définies au cas par cas.
Article 8 – Responsabilité
Les accompagnements sont réalisés à titre bénévole dans le cadre associatif.
L’association NATURO-FORM est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
Chaque personne accompagnée demeure pleinement responsable de ses décisions et de l’usage qu’elle fait des informations transmises.
L’association ne saurait être tenue responsable :
des conséquences liées à l’interprétation ou à l’utilisation des conseils,
des délais ou frais bancaires imputables à Stripe ou aux établissements financiers.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation associative, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 10 – Acceptation des CGV
La réservation d’un accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.